Les étapes clés pour faire valoir vos droits et obtenir réparation
Être victime d’une agression constitue toujours une épreuve. Elle peut être physique, verbale, sexuelle, psychologique ou même économique, mais dans tous les cas, elle bouleverse.
Passé le choc initial, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour faire reconnaître son statut de victime, être protégé·e, et obtenir une réparation, tant sur le plan pénal que civil.
Ce guide vous présente les étapes à suivre, avec précision et clarté.
1. Se mettre en sécurité et conserver les preuves
La première urgence, en cas d’agression, est de quitter les lieux si vous êtes en danger et de prévenir les secours :
- En cas de danger immédiat : appelez le 17 (police ou gendarmerie) ou le 112.
- En cas de blessure : appelez le 15 (SAMU) pour une prise en charge médicale.
Il est recommandé de noter le plus tôt possible tous les détails de l’agression (heure, lieu, description de l’auteur, circonstances, éventuels témoins), même si cela vous semble difficile à ce moment-là.
Conservez tout élément de preuve, comme :
- des vêtements endommagés ou tachés,
- des échanges de messages ou d’emails,
- des photos de blessures ou de dégradations,
- les coordonnées de témoins.
2. Faire constater médicalement les blessures
Si vous avez été blessé·e, faites établir un certificat médical par un médecin, à l’hôpital ou en cabinet. Ce certificat indiquera :
- les lésions constatées,
- la durée de l’Incapacité Totale de Travail (ITT),
- les soins nécessaires.
Le certificat médical est un élément central du dossier pénal. Il sera pris en compte pour évaluer la gravité de l’agression et orienter les poursuites.
3. Porter plainte
Il est possible de porter plainte :
- Dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie,
- Par courrier adressé au Procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’agression ou du domicile de l’auteur présumé.
⚠️ Même si vous ne connaissez pas l’auteur, vous pouvez porter plainte contre X.
📅 Il est toujours préférable d’agir rapidement, même si la loi prévoit des délais de prescription (variables selon la nature de l’infraction).
Vous pouvez également demander un accompagnement pour porter plainte, notamment par une association d’aide aux victimes ou un avocat.
4. Être accompagné juridiquement et psychologiquement
Face à une agression, il est essentiel de ne pas rester seul·e. Des structures existent pour vous soutenir :
- Les associations d’aide aux victimes (France Victimes au 116 006, SOS Violences, etc.) proposent un accompagnement gratuit et confidentiel.
- Un avocat peut intervenir dès le dépôt de plainte, vous aider à comprendre la procédure, et défendre vos intérêts tout au long de l’enquête et du procès.
📌 Si vos ressources sont limitées, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, pour être assisté·e par un avocat sans avance de frais.
5. Participer à la procédure et demander réparation
Lorsque l’auteur est identifié et poursuivi, la victime peut se constituer partie civile, c’est-à-dire participer activement à la procédure pénale. Cette démarche permet de :
- Faire valoir ses droits en tant que victime,
- Obtenir une indemnisation du préjudice subi (moral, physique, matériel, économique).
Si l’auteur est insolvable ou inconnu, il est possible de saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). Cette commission peut accorder une indemnisation versée par le Fonds de garantie des victimes, sous conditions.
Les préjudices indemnisables peuvent inclure :
- les frais médicaux,
- la perte de revenus,
- le préjudice moral,
- les souffrances endurées,
- les séquelles physiques ou psychologiques durables.
6. Anticiper la suite et préserver ses droits
Le parcours judiciaire peut être long et parfois éprouvant. C’est pourquoi il est utile d’être entouré d’un professionnel du droit dès les premières étapes.
Chez Bouthier & Associés, nous assistons régulièrement des victimes d’agression dans des contextes variés : violences conjugales, agressions en milieu professionnel, attaques dans l’espace public ou cyberharcèlement.
Notre rôle est de vous aider à reprendre la main sur la situation, à construire un dossier solide, et à obtenir justice.
À retenir
| Étapes | Objectifs |
|---|---|
| Se mettre en sécurité | Éviter une aggravation de la situation |
| Conserver les preuves | Renforcer la crédibilité du témoignage |
| Consulter un médecin | Obtenir un certificat médical (avec ITT) |
| Porter plainte | Déclencher la procédure pénale |
| Être accompagné·e | Bénéficier d’un soutien juridique et psychologique |
| Se constituer partie civile | Obtenir réparation du préjudice |
Vous êtes victime ? N’attendez pas.
Chaque cas mérite une attention particulière.
Contactez notre cabinet pour une analyse personnalisée de votre situation et une prise en charge rapide et rigoureuse.
