Afin d’éviter la conduire en état d’ivresse, les forces de police tout comme la gendarmerie peuvent être amenées à pratiquer le test de dépistage du taux d’alcoolémie chez les automobilistes.
Contrôler l’alcoolémie au volant
Ce dépistage se pratique à l’aide d’un éthylomètre qui mesure la présence d’alcool dans l’air expiré (LAE).
Conduire en état d’ivresse : les sanctions
Si le taux d’alcool entre 0,25mg et 0,39 mg/LAE, la conduite sous l’emprise d’alcool est punissable d’un avis de contravention de 4ème classe (maximum 750 € d’amende).
Si le taux présent dépasse 0,40mg/LAE, le conducteur commet un délit. Dans ce cas, le permis de conduire est immédiatement suspendu. Une décision du Préfet, émise dans un délai de 72 heures décidera de la durée de suspension.
Le délit de conduite dans un état alcoolique est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement au plus et d’une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 euros.
Des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis pour une durée maximale de trois ans, la confiscation du véhicule peuvent également être appliquées.
Dans tous les cas, la reconnaissance de culpabilité pour la contravention ou le délit entraine un retrait de 6 points du permis de conduire.
Quels recours possibles ?
Des recours pour se défendre et contester ces infractions sont possibles devant le Préfet ou le Tribunal.
L’étude du dossier de procédure pourra permettre de déceler des failles afin de pouvoir, dans certains cas, obtenir une relaxe.
À défaut, la sanction pourra être aménagée au regard de votre situation personnelle et professionnelle.
Il n’existe pas de Spécialiste de Droit routier !
Toutes les infractions relèvent du code pénal et du code de la route.
Seul un avocat spécialiste en droit pénal a l’ensemble des compétences nécessaires pour défendre les automobilistes poursuivis.
Le saviez-vous ?
- De très nombreux dossiers présentent des vices de procédure nous permettant de plaider la nullité de la procédure.
- Délit punissable d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 4500€ d »amende si votre taux est supérieur à 0,8g/l dans le sang, perte de 6 points.
- Annulation du permis de conduire automatique en cas de récidive.
- Durée de positivité : le foie permet l’élimination de l’alcool entre 0,10g et 0,15g d’alcool dans le sang par heure avec quelques variantes en fonction du sexe, du poids et du repas.
