L’excès de vitesse : définition
Pour être caractérisé, le dépassement de la vitesse autorisée doit être mesuré par un cinémomètre, appelé couramment un « radar ». Mais un automobiliste peut aussi être verbalisé en l’absence de cet appareil, par une contravention pour « vitesses excessives eu égard aux circonstances ». Outre la peine d’amende encourue et le retrait de points, le Préfet peut également retirer ou suspendre le permis de conduire.
Les sanctions
Les sanctions varient selon la gravité de l’excès de vitesse. Pour moins de 20km/h, la sanction est d’une perte d’un point du permis de conduire et d’une amende de 4e classe, entre 20 et 30km/h une perte 2 points et d’une amende de 4e classe, entre 40km/h et 50km/h une perte de 4 points, voire une amende de 750€ et une suspension de permis pendant 3 ans, s’il y a traitement judiciaire.
Un excès de vitesse supérieur à 50km/h est puni d’une amende maximale de 1.500€ , le permis peut être suspendu jusqu’à 3 ans, et entraine laperte de 6 points sur le permis. Pour pouvoir contester l’infraction, il est recommandé de ne pas payer immédiatement l’amende. Les délais de contestations sont de 45 jours à compter de la réception de l’avis de contravention (remise en main propre ou envoi postal). En effet, le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction etentraine la perte des points du permis de conduire correspondant, ce qui empêche toute possibilité de contestation.
Il n’existe pas de Spécialiste de Droit routier !
Toutes les infractions relèvent du code pénal et du code de la route.
Seul un avocat spécialiste en droit pénal a l’ensemble des compétences nécessaires pour défendre les automobilistes poursuivis.
Le saviez-vous ?
De très nombreux dossiers présentent des vices de procédure nous permettant de plaider la nullité de la procédure.
Délit punissable d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 4500€ d »amende si votre taux est supérieur à 0,8g/l dans le sang, perte de 6 points.
Annulation du permis de conduire automatique en cas de récidive.
Durée de positivité : le foie permet l’élimination de l’alcool entre 0,10g et 0,15g d’alcool dans le sang par heure avec quelques variantes en fonction du sexe, du poids et du repas.
