L’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction. Ou bien serait-ce pour requalifier une infraction déjà existante ?
En effet, l’homicide involontaire réalisé sur la route au volant d’un véhicule sera désormais nommé “homicide routier » dans le texte de l’article 221-6-1 du Code pénal.
Concrètement, l’homicide est toujours là mais il n’est plus ni volontaire ni involontaire, il est routier 🚨
A noter : de nouvelles circonstances aggravantes.
💥Le délit de non-assistance à personne en danger,
💥l’usage d’écouteurs ou le maniement du téléphone en conduisant,
💥la consommation intentionnelle de substances psychoactives,
💥le refus de se conformer aux ordres des autorités,
💥l’implication dans des rodéos urbains.
Il s’agit tout de même d’une étape significative dans l’évolution de notre législation routière.
Au-delà du débat sémantique, nous assistons à un ajustement psychologique majeur.
Cela pourrait représenter un premier pas vers une évolution législative plus marquée, qui laisse entrevoir des conséquences plus lourdes pour les comportements imprudents sur la route, dans l’attente que la société s’adapte à cette nouvelle réalité.
L’introduction du terme « homicide routier » ne masque pas la gravité de l’acte. Au contraire, elle spécifie que la route n’est pas une zone de non-droit où l’on peut brandir l’imprudence et considérer les conséquences comme “involontaires”.
À travers ce changement, la réalité juridique commence à embrasser la psychologie des victimes et de leurs familles. Cela représente un geste significatif, un pas vers la reconnaissance et potentiellement vers la guérison. Les vraies excuses commencent là où la reconnaissance juridique prend racine.
Néanmoins, gardons à l’esprit que ce changement ne doit pas devenir un simple pansement sur une jambe de bois. Continuons à réfléchir, à débattre et à agir pour que la sécurité routière avance dans une direction où chaque vie compte et est protégée par la loi.
Avocats à la cour spécialistes en droit pénal
