J’aimerais partager avec vous une nouvelle de taille dans le monde du droit routier, qui pourrait bien changer la donne pour bon nombre d’entre nous.
Fin des retraits de points pour de légers excès de vitesse
À partir du 1er janvier 2024, un décret du gouvernement va modifier la manière dont les petits excès de vitesse sont sanctionnés. Les excès de moins de 5 km/h, auparavant sanctionnés par une perte de point et une amende, ne mèneront plus à un retrait de point sur le permis de conduire mais uniquement à une amende.
Détails du Décret :
Ce changement, annoncé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et qualifié de « bon sens », a suscité des réactions diverses. Voici les points clés :
– Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne mèneront plus à une perte de point.
– Ils seront uniquement sanctionnés par une contravention.
– La perte de point s’appliquera pour des excès de vitesse entre 5 et 20 km/h.
Cette mesure semble être une réponse directe aux statistiques récentes. En 2020, sur 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h. Par ailleurs, la mortalité routière reste un sujet préoccupant, avec 3 267 décès en 2022.
Ce que cela signifie pour vous
Cette modification pourrait réduire le risque de perdre des points pour des erreurs mineures, un soulagement non négligeable pour les chefs d’entreprise qui gèrent de grandes flottes et pour les métiers commerciaux qui passent du temps sur la route . Cependant, cela ne minimise pas l’importance de la prudence au volant.
Ce que j’en pense :
Cette mesure soulève des questions intéressantes. Est-ce un pas vers une approche plus pragmatique du droit routier ? Ou risque-t-elle de minimiser la gravité des excès de vitesse, même mineurs ?
Seule l’expérience nous le dira.
En tant qu’avocat je ne peux qu’insister sur l’importance de la prévention et du bon sens.
