Délit de fuite et refus d’obtempérer : distinctions, sanctions et recours
En matière de sécurité routière, le délit de fuite et le refus d’obtempérer sont deux infractions distinctes, chacune assortie de
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Conduire sans être titulaire du permis de conduire est une infraction grave en France, passible de sanctions pénales sévères. Que
La vitesse excessive est l’une des infractions routières les plus courantes en France, mais aussi l’une des plus sévèrement sanctionnées.
Mars 2024.
En tant qu’avocat de la partie civile lors d’un procès aux assises, j’ai été rappelé à l’importance
Nous le savons tous, être victime d’un préjudice, qu’il soit personnel, professionnel ou autre, est une épreuve difficile. Mais ce
L’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction. Ou bien serait-ce pour
Vous avez reçu une amende pour une infraction routière capturée par radar et vous envisagez de la contester ?
Une mère de famille qui conteste fermement, un test salivaire positif, et des cheveux qui disent le contraire. Voilà le
Les victimes d’actes répréhensibles, des accidents aux crimes, disposent de droits cruciaux pour la plainte, l’information sur l’enquête, et l’indemnisation,
Face à l’excès de vitesse, les sanctions évoluent avec la gravité de l’infraction, incluant amendes, retrait de points, voire suspension
